Commande Publique : information de l'assemblée : délégation donnée au Président pour les marchés sans formalités préalables.
- Assemblée : Conseil General
- Date : 14/12/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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Budget Primitif 2008 - Actions en faveur des personnes handicapées (politique I 02).
- Assemblée : Conseil General
- Date : 14/12/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin